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Pratiques négociants auto

Depuis 2009, tout professionnel de l’automobile peut être habilité ou agréé par le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Tout d’abord, sachez que cette habilitation permet et facilite la transmission des opérations liées à l’immatriculation des véhicules directement dans le SIV.

Le professionnel automobile a le choix entre demander une habilitation ou se faire agréer.

 

Quelle est la différence entre une habilitation et un agrément du SIV ?

  • L’habilitation est une “autorisation d’accès au SIV”. Elle est accordée par le Préfet permettant aux professionnels de transmettre directement dans le SIV des opérations liées à l’immatriculation des véhicules ;
  • L’agrément est une autorisation accordée par l’administration des finances. Elle permet aux vendeurs et loueurs automobiles de “percevoir les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation” et de reverser les fonds au Trésor public.

Deuxièmement, une fois habilité ou agréé, le professionnel automobile reçoit un certificat numérique unique, lui permettant d’accéder à l’application SIV.

Ce certificat se présente sous la forme d’une clé USB ou d’une carte à puce.

 

Comment être habilité ou agréé et accéder à l’application SIV ?

2 possibilités :

Pour ces raisons, comptez environ 2 mois pour que votre demande soit traitée après la pré-demande.

 

Quels sont les avantages et inconvénients du certificat numérique ?

 

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Tous droits réservés – Schéma issu d’Immatriculation.ants.gouv.fr

 

Si à priori le certificat numérique permet de gagner du temps en simplifiant les démarches liées à l’immatriculation des véhicules. Son usage peut-être compliqué.

La connexion au SIV via un certificat numérique est une opération assez fastidieuse et complexe.

En outre, une fois le certificat acquis, il convient de l’installer sur son ordinateur. Déclarer ensuite le certificat dans l’application de pré-demande et exporter la clé publique de son certificat. Charger sa clé publique dans l’APD puis enfin, connectez-vous.

Chacune des étapes est obligatoire et nécessite un minimum d’aptitudes informatiques pour suivre le protocole d’installation.

Autre problème, le certificat est nominatif. Un certificat = une connexion. Il est impossible de travailler en même temps depuis le même certificat sur différents postes.

En d’autres termes, il vous faudra donc faire une demande de certificat pour chacun de vos salariés amenés à enregistrer des SIV.

Enfin, dernier point et non des moindres : le certificat numérique dispose d’une date d’expiration. Cela signifie qu’il faudra refaire une demande en temps et en heure, et réaliser à nouveau des manipulations informatiques pour le renouveler.

 

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L’acquisition, l’installation et le renouvellement d’un certificat numérique SIV peuvent être rapidement source de stress pour une entreprise du fait de ses nombreuses contraintes.

KEPLER SOFT est un logiciel 100 % web, appelé aussi concentrateur, permettant de gérer toutes les problématiques liées à l’immatriculation grâce à une transmission automatique au SIV.

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